Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (1)
Dispositif
Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
cinq cents
par les mots :
quatre cents
Objet
Il est certes positif que le projet de loi prévoie des mesures de transparence sur la destruction des stocks et la rétention d'armes à sous‑munitions, et précise un nombre maximum d'armes à sous‑munitions et de sous‑munitions retenues à des fins d'entrainement ou de contre‑mesures. Cependant, on peut légitimement s'interroger sur les besoins de l'armée française en la matière. A tout le moins, un nombre moins important nous paraîtrait judicieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).