Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Adopté Commission de l'économie Article 84 Déposé le 28/06/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 1 à 3 de l'amendement n° 1

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).