Amendement n° 740 rect. Sénat

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« A partir de l'entrée en vigueur de la loi n°   du   portant engagement national pour l'environnement, chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages et d'en assurer le traitement. A terme, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres déchets ménagers générés par des produits vendus dans ces établissements faisant l'objet d'une collecte sélective. »

Le Grenelle de l'Environnement a mis en exergue le problème des suremballages. Cet amendement propose une solution pragmatique et participative afin d'organiser la collecte des déchets d'emballages qui consisterait à mettre à disposition des consommateurs des points d'apport volontaire des emballages à la sortie des supermarchés et hypermarchés.