Amendement n° 941 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
I- Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 321 rect bis, après les mots :
établissement de vente
insérer les mots :
de plus de 500 mètres carrés
II- Compléter la même phrase par les mots :
et d'en assurer le traitement
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).