Amendement n° 725 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221‑8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... ‑ Les caractéristiques des éco‑matériaux seront évaluées.
« Un cadre de certification et d'agrément des éco‑matériaux sera mis en place. »
Objet
Qu'il s'agisse d'isolant d'origine végétale comme le chanvre ou des peintures et vernis sains, la France a pris un retard important dans le développement des éco‑matériaux. Pourtant certaines études montrent déjà leur effet bénéfique pour la qualité de l'air intérieur.
Certains éco‑matériaux ont déjà reçu des agréments techniques mais il serait important de mener une réflexion sur les normes qui pourraient être mises en place pour certifier ces éco‑matériaux et sur la procédure d'agrément qui devrait être mise en place.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).