Amendement n° 439 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Projets territoriaux de développement durable
Objet
L'introduction d'un nouveau chapitre dans le titre sur la gouvernance permet d'inscrire dans la loi les agendas 21 locaux ainsi que la notion de développement durable au travers des cinq finalités du cadre de référence national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).