Amendement n° 928 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213‑12‑1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De représentants du syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin ;
Objet
L'amendement n° 888 rectifié tend à créer un établissement public de l'État à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin.
Ce sous-amendement propose que le syndicat mixte du Par interrégional fasse partie du conseil d'administration de cet établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).