Amendement n° 350 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le mot :
comprend
rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑3 du code de l'environnement :
l'ensemble des départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés.
Objet
La problématique de la préservation de la biodiversité est aujourd'hui prise en compte par les départements dans leurs politiques relatives aux espaces naturels sensibles.
Les outils de pointe qu'ils ont su mettre en place leur permettent d'avoir une solide connaissance de cette biodiversité, de la vulnérabilité de certains espaces et des solutions à mettre en œuvre pour les protéger.
On peut donc affirmer que la restauration des continuités écologiques est devenue, au fil du temps, un domaine d'expertise des départements.
C'est pourquoi, leur rôle ne doit pas être occulté dans ce projet de loi.
Tel est l'objectif de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).