Amendement n° 778 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement par les mots :
et des écosystèmes aquatiques
Objet
La trame bleue ne concerne pas seulement les eaux de surfaces mais bien l'ensemble des milieux aquatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).