Amendement n° 374 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
À la fin du sixième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement, remplacer le mot :
migratrices
par le mot :
sauvages
Objet
L'objet de cet amendement vise à étendre le champ d'application des trames à l'ensemble des espèces non domestiques, et non de le restreindre aux seules espèces migratrices.
S'il est nécessaire de constituer des continuités écologiques, c'est notamment -et de façon évidente- pour permettre le déplacement des espèces, et pas seulement des espèces migratrices. Toutes les espèces sauvages doivent se déplacer pour vivre, nécessité par ailleurs accentuée dans le contexte du réchauffement climatique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).