Amendement n° 590 rect. Sénat

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254‑6‑1 du code rural, remplacer le mot :

prescription

par le mot :

préconisation

et les mots :

le mode d'emploi

par les mots :

les conditions de mise en œuvre

Dans le cadre de leurs activités, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires peuvent faire appel à un conseil spécialisé qu'il convient d'encadrer. Tel est l'objet du nouvel article L. 254‑6‑1. Cependant, la décision de suivre ou pas ce conseil, cette préconisation, relève de la responsabilité du chef d'entreprise

L'amendement vise à remplacer le terme « prescription », plutôt associé à un ordre à exécuter, par celui de « préconisation », lié à un conseil ou recommandation à prendre en compte.

Par ailleurs, l'amendement vise à remplacer l'expression « mode d'emploi », qui est présent sur l'emballage de tout produit phytosanitaire disposant d'une autorisation de mise sur le marché, par celle de « conditions de mise en œuvre », qui peuvent être plus larges (utilisation dans une période donnée définie par les conditions locales spécifiques, matériel à privilégier, etc.). Cette dernière expression est celle qui est utilisée dans le « guide de bonnes pratiques relatif à la  préconisation en matière de protection des végétaux pour les activités réalisées en zones agricoles », publié par le ministère de l'agriculture en 2007.