Amendement n° 779 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement par les mots :
et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique
Objet
C'est le contexte d'urgence écologique menaçant la planète qui est à l'origine des travaux du Grenelle de l'environnement.
Il est donc important que les trames prennent en compte les conséquences du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes et notamment le déplacement des espèces et de leurs habitats.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).