Amendement n° 366 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement par les mots :
, tout en prenant en compte les activités humaines.
Objet
Amendement de cohérence.
Afin de faire le lien entre le cadre de la trame bleue telle que définie au I de l'article L 371‑1, il est proposé de compléter cette troisième liste très générale et non encadrée juridiquement par le renvoi à la prise en compte des autres usages de l'eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).