Amendement n° 777 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement, après les mots :
bon état des
insérer les mots :
milieux nécessaires aux
et supprimer les mots :
entre les milieux naturels
Objet
Le préambule de cet article exposant ce que sont la Trame verte et Trame bleue il convient de rester fidèle à la loi Grenelle 1 en précisant que la TVB est un outil d'aménagement du territoire et que les continuités écologiques incluent des zones noyaux c'est‑à‑dire les milieux naturels importants et aussi les corridors les reliant.
La rédaction actuelle de l'article L. 371‑1 du code de l'environnement semble limiter l'effort aux espaces intermédiaires alors que le but est d'aboutir à un maillage suffisant pour répondre à l'enjeu d'enrayer la perte de biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).