Amendement n° 857 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
À la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541‑14‑1 du code de l'environnement, remplacer les mots:
sont associés à son élaboration
par les mots :
participent conjointement à son élaboration
Objet
Il s'agit de donner plus de poids à la participation des collectivités et groupements exerçant la compétence d'élimination ou de traitement des déchets dans l'élaboration du projet de plan et de faire en sorte que ce dernier soit issu d'une décision conjointe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).