Amendement n° 850 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑3 du code de l'environnement, après les mots :
agréées concernées
insérer les mots :
, les fédérations départementales de chasse et de pêche
Objet
Cet amendement entend associer les fédérations départementales de chasse et de pêche au comité régional "trame verte et bleue" du fait de leur interêt et implication sur le sujet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).