Amendement n° 854 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5231‑3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
quatorze ans
par les mots :
seize ans
Objet
En l'absence d'études épidémiologiques permettant de conclure sur les effets sur la santé d'une exposition à long terme des radiofréquences émises par les téléphones mobiles, et parce que les jeunes sont susceptibles d'y être plus sensibles du fait de leur organisme en cours de développement, cet amendement propose d'aller plus loin que la mesure initiale en interdisant les publicités mentionnant l'usage des téléphones par des enfants de moins de 16 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).