Amendement n° 168 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Projets territoriaux de développement durable
Objet
Il convient de créer un chapître... "Projets territoriaux de développement durable" dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).