Amendement n° 580 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
notamment et de manière équilibrée les départements
par les mots :
l'ensemble des départements de la région
Objet
La problématique de la préservation de la biodiversité est aujourd'hui prise en compte par les départements dans leurs politiques relatives aux espaces naturels sensibles.
Les outils de pointe qu'ils ont su mettre en place leur permettent d'avoir une solide connaissance de cette biodiversité, de la vulnérabilité de certains espaces et des solutions à mettre en œuvre pour les protéger.
On peut donc affirmer que la restauration des continuités écologiques est devenue, au fil du temps, un domaine d'expertise des départements.
C'est pourquoi, leur rôle ne doit pas être occulté dans ce projet de loi.
Tel est l'objectif de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).