Amendement n° 905 Sénat

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219‑3 du code de l'environnement, après le mot :

mer

insérer les mots :

et du littoral

II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mots :

dispositions correspondant à ces objectifs

par les mots :

programmes de mesures permettant de les atteindre

Les auteurs de ce sous‑amendement estiment qu'il est important de préciser qu'il s'agit de gestion intégrée de la mer et aussi du littoral.

Par ailleurs, l'amendement 889 propose une nouvelle version de l'article L.219‑3 sur le document stratégique de façade par rapport au projet de loi et il n'est plus précisé que ce document proposera aussi un programme de mesures. Ce sous‑amendement réintroduit cette disposition.