Amendement n° 904 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219‑2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
après consultation de la communauté scientifique, des acteurs socio‑économiques et des associations de protection de l'environnement
Objet
La stratégie nationale pour la mer découle d'une volonté de gérer de façon durable et intégrée l'environnement marin. Pour y parvenir, l'État doit travailler en association avec les collectivités locales après avoir consulté tous les acteurs concernés et les personnes qualifiées. C'est l'objet de ce sous‑ amendement. Cette méthode de gouvernance est d'ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle de la mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).