Amendement n° 372 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑2 du code de l'environnement, après les mots :
orientations nationales pour la préservation
insérer les mots
et la remise en bon état
Objet
L'objet de cet amendement vise à assurer une cohérence entre l'objectif assigné aux trames verte et bleue tel que défini par l'article L.371-1 du code de l'environnement, et le document cadre national devant les mettre en oeuvre.
Ce double objectif, de préservation d'une part, de remise en bon état d'autre part, figure d'ailleurs dans tout l'article 45 du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).