Amendement n° 375 rect. Sénat

Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement par les mots :

et des écosystèmes aquatiques et humides

L'objet de cet amendement est de permettre une mise en oeuvre totale de la trame bleue en assurant un fonctionnement global de la biodiversité dans les milieux humides, ainsi que le prévoit l'article 24 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement qui précise que la trame bleue est l'équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentale et leurs écosystèmes associés ».

La trame verte et la trame bleue visent à « stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique » et sont constituées des territoires assurant « le fonctionnement global de la biodiversité » (articles 23 et 24 de la loi du 3 août 2009). La rédaction proposée par le projet de loi portant engagement pour l'environnement limite les objectifs en matière d'eau aux seules eaux de surface. Le fonctionnement d'une rivière et le respect de son rôle de continuités ne se limitent pas à ses seules eaux de surface.