Amendement n° 481 rect. Sénat

I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

parcs naturels régionaux,

insérer les mots :

les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau,

II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot :

respecte

insérer les mots :

les schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

Amendement de cohérence.

L'objet de cet amendement est d'assurer une cohérence avec celui relatif à la mise en oeuvre de la trame bleue par les comités de bassin. La déclinaison régionale doit donc tenir compte des orientations nationales qui auront été définies par les SDAGE.