Amendement n° 419 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541‑14‑1 du code de l'environnement, remplacer le mot :
infrastructure
par le mot :
organisation
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le mot infrastructure est impropre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).