Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 138 rect. Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Retiré M. Jean-Claude Merceron Article 65 Déposé le 23/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les quatre départements d'outre-mer, pour lutter contre le changement climatique, l'Etat s'engage à soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures et à encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions.

Objet

Malgré une nature généreuse, plusieurs départements-régions d'outre-mer se caractérisent par un sous-développement de la filière bois. Le bois commercialisé est majoritairement importé d'Amérique du Sud, issu de forêt primaire. L'impact environnemental de cette matière première est par conséquent très important.

Il conviendrait donc de favoriser le développement de ces filières, pourvoyeuses d'emplois, au sein même des territoires en question. Du fait de ses qualités en matière d'isolation à la chaleur d'une part, de résistance aux chocs sismiques d'autre part, l'utilisation du bois devrait par ailleurs être encouragée dans les nouvelles constructions, soutenant ainsi le développement local des filières en question.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).