Amendement n° 900 Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Adopté Commission de l'économie Article 78 bis Déposé le 23/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541‑10‑4 du code de l'environnement, après les mots :

prendre en charge

insérer les mots :

, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées,

Objet

Amendement rédactionnel de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).