Amendement n° 919 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229‑26 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces collectivités territoriales s'engagent dans l'élaboration d'un projet territorial de développement durable ou agenda 21 local, le plan climat‑énergie territorial en constitue le volet climat.
Objet
Cet amendement tend à prévoir une articulation entre les agendas 21 locaux et les plans climat-énergie territoriaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).