Amendement n° 793 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211‑14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
environnementale permanente
par les mots :
végétale permanente composée d'espèces locales adaptées à l'écosystème naturel environnant
Objet
L'objet de cet amendement est de préciser la nature de l'aménagement afin de maintenir une continuité des écosystèmes le long des cours d'eau dans l'esprit des corridors biologiques et des trames vertes et bleues afin d'assurer la préservation de la biodiversité animale et végétale liée aux zones humides.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).