Amendement n° 320 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir du 1er janvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »
Objet
Après vingt années d'existence du Point Vert, celui-ci n'a toujours aucune signification auprès du grand public.
L'atteinte de l'objectif du Grenelle de 75 % des emballages collectés sélectivement en vue de recyclage passe inexorablement par un élargissement des consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à l'application d'une évolution de la signalétique « point vert » afin qu'elle indique enfin la consigne de tri applicable à chaque emballage.
Une telle signalétique permettra également de responsabiliser le producteur d'emballage non recyclable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).