Amendement n° 764 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 830‑1 du code rural est complété par les mots : « et de la politique environnementale ».
Objet
Afin d'atteindre l'objectif de réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques avant 2020, il est nécessaire d'orienter la recherche agronomique sur les objectifs de la politique agricole mais aussi sur ceux de la politique environnementale et notamment les objectifs poursuivis par le Grenelle de l'environnement.
Les programmes de recherche doivent évaluer les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement et notamment sur les groupes à haut risque et les groupes les plus fragiles. Ils doivent aussi mettre au point des méthodes ou des techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l'égard de l'utilisation des pesticides.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).