Amendement n° 437 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141‑3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ‑ les associations de consommateurs agréées ;
« ‑ les organisations syndicales représentatives au niveau national.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ne soient reconnues que les associations de protection de l'environnement dans les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. En effet, le développement durable se fonde sur trois piliers : environnemental, social et économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).