Amendement n° 881 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 81, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Risques industriels et naturels
Objet
Il est créé un chapitre additionnel sur les risques industriels et naturels dans le titre Risques, Santé, Déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).