Amendement n° 785 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583‑1 du code de l'environnement, après les mots :
trouble excessif aux personnes
insérer les mots :
, aux espèces protégées,
Objet
Réduire l'intensité lumineuse est important pour la survie de nombreuses espèces nocturnes, parmi lesquelles figurent les tortues marines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).