Amendement n° 541 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer le 3° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'à ce stade de la procédure, la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques n'est pas en mesure de donner un avis sur les risques que représenterait l'exploitation d'un parc éolien, notamment en termes d'impacts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).