Amendement n° 386 Sénat

I. - Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article :

les installations d'incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.

II. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II cet article pour l'article 5 de la loi n° 80‑531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

ou de récupération

par les mots :

à l'exception de l'énergie issue du biogaz de décharge et de l'énergie issue de l'incinération des déchets

III. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :

ou de récupération

IV. - Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article 11 de la loi n° 80‑531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :

ou de récupération

Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes mais aussi des objectifs de réduction de l'incinération et du stockage.