Amendement n° 704 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modalités de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps que l'État engage un réel travail de prévention de ces nouveaux risques, qui ont été reconnu par au moins un jugement récent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).