Amendement n° 703 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps d'engager un réel débat public contradictoire sur la question, à l'instar de ce qui a été fait dans le domaine des nanomatériaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).