Amendement n° 748 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre‑mer.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important de rappeler que le Conseil national des déchets doit représenter toutes les parties intéressées : élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics et personnalités qualifiées mais aussi l'ensemble du territoire français.
On peut regretter l'absence de représentants de l'outre‑mer dans la composition actuelle de cette structure. Pourtant, ces territoires accusent de sérieux retards infrastructurels dans la gestion des déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).