Amendement n° 645 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article, après le mot :
valorisation
insérer le mot :
matière
Objet
Il est nécessaire de rappeler que le ratio de 40% concerne précisément la valorisation matière, étant l'esprit des engagements du Grenelle, afin d'éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).