Amendement n° 415 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I bis de cet article.
Objet
L'article 78, par cette phrase est en contradiction avec le principe de proximité applicable à la gestion des déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).