Amendement n° 816 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 68‑20‑1 du code minier, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».
Objet
Cet amendement vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orientation minière afin de favoriser le dialogue et la plus large concertation sur un document qui engage l'avenir de la Guyane.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).