Amendement n° 569 Sénat

Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent créer une agence territoriale (locale, départementale ou régionale) de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'organe délibérant de la collectivité territoriale, ou du groupement de collectivités territoriales, définit la nature juridique, les missions, dans le respect des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les principes d'organisation de l'agence territoriale de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Dans le cadre des missions qu'exercent d'ores et déjà les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement et de l'énergie, ont pu se développer de nombreuses agences territoriales (d'abord régionales puis locales), de l'énergie et de l'environnement, chargées de mener des actions de sensibilisation, d'animations territoriales, d'observation et d'expérimentation en particulier dans les domaines de l'énergie et du changement climatique, de la gestion de l'eau, des espaces naturels et du management environnemental, de l'éco responsabilité et des approches territoriales du développement durable.

À l'instar des Comités régionaux du tourisme, des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et des Agences de l'urbanisme, cet amendement donne une assise juridique plus forte à la possibilité pour les collectivités ou groupements de collectivités qui le souhaitent de s'appuyer sur une agence territoriale pour mener à bien leurs actions dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.