Amendement n° 643 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523‑2 du code de l'environnement, par les mots :
, ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement d'une nomenclature.
Objet
L'établissement d'une nomenclature pour les substances mentionnées à l'article L. 523‑1 est un élément essentiel pour prévenir les dangers que représentent ces substances en cas d'exposition prolongée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).