Amendement n° 642 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... ‑ Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport global d'évaluation des expositions, des impacts sanitaires et du régime assurantiel des ondes électromagnétiques.
Objet
La littérature scientifique en matière d'ondes électromagnétiques est abondante. Elle évolue rapidement ainsi que les technologies concernées (téléphones, wifi, WiMax, équipements sans fil, etc.)
Le rapport doit être actualisé tous les ans et porté à la connaissance du public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).