Amendement n° 640 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le second alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
, et un avertissement sanitaire visible.
Objet
Les auteurs proposent, dans le but de mieux appréhender les éventuels dangers, d'évaluer les risques, de mettre en œuvre le principe de précaution et de prévoir des mesures de prévention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).