Amendement n° 571 Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Retiré M. Didier Guillaume ( et apparentés) Article 74 Déposé le 17/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A compter du 1^er janvier 2010, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge.

Un décret précise la norme technique européenne retenue.

Objet

Amendement d'appel.

Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise ainsi à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd'hui du fait de l'impossibilité de réutiliser son chargeur lors de l'acquisition d'un nouveau téléphone portable. L'amendement prévoit qu'un décret précise la norme technique européenne retenue. Il pourrait s'agir de la norme micro‑USB comme le préconise l'UCS (universel charging solution).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).