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Amendement n° 545 Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Retiré M. Roland Courteau (, apparentés et rattachés) Article 35 Déposé le 17/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin d'accélérer le développement du parc automobile des véhicules électriques, une mission de réflexion sera conduite afin de mettre en place la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicule produits par l'industrie automobile française.

Objet

Cet article vise à obtenir des industriels français une normalisation des batteries électriques des véhicules qu'ils produisent afin de lever le frein que pose le rechargement de ces batteries.

Ce temps incompressible est un obstacle au développement de la voiture électrique. La lenteur de tels rechargements ne peut être contournée que par la mise à disposition de batteries standardisée dans des stations ad' hoc.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).