Amendement n° 808 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219‑2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
la communauté scientifique, les acteurs socio‑économiques et les associations de la protection de l'environnement
Objet
La stratégie nationale pour la mer découle d'une volonté de gérer de façon durable et intégrée l'environnement marin. Pour y parvenir, l'État doit travailler en concertation avec les collectivités locales mais aussi tous les acteurs concernés et les personnes qualifiées. C'est l'objet de cet amendement.
Cette méthode de gouvernance est d'ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle de la mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).