Amendement n° 664 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, après le mot :
récupération,
insérér les mots :
ainsi qu'en matière de mise en œuvre de techniques performantes en termes d'efficacité énergétique telles que la cogénération,
Objet
L'objectif de cet amendement est d'inscrire la cogénération dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie afin d'apporter une première pierre au développement de cette technique qui permet entre autres de diminuer les pertes en énergie et de diversifier les approvisionnements en électricité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).